Conditions générales de prestations logistiques
En 2003, BELOTRA, la Commission logistique de Febetra, a pris l’initiative de rédiger les termes généraux de logistique pour les prestataires de services logistiques en Belgique. L’IBOT a participé aux réunions préparatoires qui ont finalement abouti à un texte accepté par les principales organisations professionnelles du secteur.
Ces premiers termes conditions générales de prestations logistiques sont entrés en vigueur en 2003.
(Vous les trouverez au bas de la page).
Toutefois, après 12 ans, le secteur a estimé que ces conditions devraient être mises à jour.
La version renouvelée est en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
Algemene Logistieke Voorwaarden 2015
Conditions de prestations de services logistiques 2015
Conditions for Provision of Logistic Services 2015
Allgemeine bedingungen für logistikdienst- leistungen 2015
Archives: Conditions générales de prestations logistiques 2003.